C’ Plan Pluriannuel de Travaux

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Face à l’évolution du dérèglement climatique, le gouvernement se voit prendre des mesures afin de préserver le bien être de notre planète notamment avec l’arrivée de la loi n°2021-1104 dite loi « climat et résilience ».

Je vous explique tout ! Qu’est ce que le plan pluriannuel de travaux ? De quoi est-il composé ? Quand sera-t-il mis en application sur ma copropriété ou depuis quand ?

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Définition

Le plan pluriannuel de travaux (loi climat et résilience) apparue le 22 Aout 2021 contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, impose la réalisation d’un PPPT aux copropriétés de plus de 15 ans qu’elle soit à destination partielle ou totale d’habitation.

L’objectif, quel est-il ?

Le PPPT permet de planifier les travaux nécessaires à la pérennité du bâtiment au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction mais également de faire évoluer sa performance énergétique afin de réaliser des économies d’énergies.

Le syndic initie toutes les démarches relatives à l’élaboration et la mise en œuvre du PPPT.

Contenu et processus d’élaboration 

Le PPPT comprend une analyse du bâtiment et de ses équipements. Composé d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ainsi qu’un DTG (Diagnostic Technique Global).

Suite à cette analyse, le processus d’élaboration est le suivant :

1. Une liste de travaux : Cette liste, évoque les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des résidents, la réalisation d’économies d’énergies ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
2. Gain pouvant être gagné : Une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettent d’atteindre.
3. Coût : Une estimation du coût des travaux et leur hiérarchisation.
4. Evaluation des risques : Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation parait nécessaire dans les 10 prochaines années.

Date d’entrée en application 

• 1^er Janvier 2023 : Copropriétés de plus de 200 lots
• 1^er Janvier 2024 : Copropriétés entre 51 et 200 lots
• 1^er Janvier 2025 : copropriétés d’au plus 50 lots

L’agence est aussi joignable par téléphone au 05 65 73 38 38 ainsi que par mail : foch.immobilier@century21france.fr et sur notre site https://www.century21fochimmobilier1.com/agence/ Parlons de vous parlons biens …